4 d. ago Exclusion des chômeurs de longue durée : l'action en justice de la FGTB a

Si l’avocat Olivier Rijckaert, spécialisé en droit du travail, ne s’avance pas sur l’issue de la démarche entreprise par le syndicat socialiste, il estime plutôt sain que la Cour Constitutionnelle soit sollicitée sur la question. ...

Events

5 d. ago Limitation des allocations de chômage: la FGTB saisira la Cour constitutionnelle

La FGTB contestera devant la Cour constitutionnelle la réforme du gouvernement fédéral limitant dans le temps les allocations de chômage. ...

Science

1 week ago La Fef saisit la Cour constitutionnelle pour revoir la finançabilité des étudiants

Ce dossier, très sensible, avait déjà fait tanguer la précédente majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles. ...

Society

2 w. ago Corée du Sud : la Cour constitutionnelle destitue le président Yoon

Cette décision prise à l’unanimité confirme la destitution de l’ex-président, 4 mois après sa tentative d’imposer la loi martiale ...

Science

2 w. ago La Cour constitutionnelle de Corée du Sud destitue le président Yoon Suk Yeol

La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, quatre mois après sa tentative désastreuse d'imposer la loi martiale. ...

Science

2 w. ago ”L’affaire Vandecasteele est la plus compliquée que la Cour constitutionnelle ait eu à traiter”

Quand on interroge Pierre Nihoul et Luc Lavrysen sur les arrêts qu’ils considèrent comme les plus marquants de leur carrière, les deux présidents évoquent notamment les questions éthiques et convictionnelles. ...

Science

2 w. ago ”Les jeux politiques ont donné une mauvaise image de la Cour constitutionnelle”

Leur parole est rare. Les présidents de la plus haute juridiction du pays commentent pour La Libre l’évolution de leur institution, laquelle rendait son tout premier arrêt il y a tout juste quarante ans. Ils s’alarment notamment des dérives autoritaires observées à l’étranger. ...

Politics

2 w. ago Une "dépolitisation" complète de la Cour constitutionnelle s’impose

Le gouvernement “Arizona” de Bart De Wever envisage une réforme de la désignation des juges de la Cour constitutionnelle, notamment en exigeant que les juges “politiques” détiennent un diplôme en droit et soient fonctionnellement bilingues. Cette révision ne va cependant pas suffisamment loin. ...

Politics

2 w. ago Fin du double enregistrement du bail : le gouvernement bruxellois recalé par la cour constitutionnelle

Les Bruxellois devront toujours enregistrer leur bail d’habitation deux fois : une fois à Bruxelles, une fois au Fédéral. ...

Politics

2 w. ago La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'enregistrement unique de bail à Bruxelles

Les bailleurs de logements bruxellois devront continuer à enregistrer leurs baux à la fois sur la plateforme régionale IRISrent et sur la plateforme fédérale MyRent. ...

Politics